Avis juridique

Nom de la société : Bath Concepts Design, SL

Nom commercial : VAROBATH

Adresse : C/ Luis Aledo, 16 – 2. 30003 Murcia – España

CIF/NIF : B-73326365

Téléphone : +34 968 100 673

Courriel : info@varobath.fr

Nom de domaine : www.varobath.fr

Objet

Le prêteur, responsable du site, met à la disposition des utilisateurs le présent document qui a pour but de remplir les obligations prévues par la loi 34 / 2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE) et d’informer tous les utilisateurs du site des conditions d’utilisation de ce dernier.

Toute personne accédant à ce site assume le rôle d’utilisateur et s’engage à respecter et à appliquer les dispositions du présent accord, ainsi que toute autre loi applicable.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d’information qui peut apparaître sur le site, sans qu’il n’y ait d’obligation de préaviser ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, étant entendu comme suffisant avec la publication sur le site Web du fournisseur.

Responsabilité

Le fournisseur est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par des tiers en dehors de lui.

Le site web du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) pour exécuter certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du site web.

Les cookies utilisés sur le site sont, en tout état de cause, de nature temporaire, dans le seul but de rendre plus efficace leur transmission ultérieure et de disparaître à la fin de la session de l’utilisateur.

En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations personnelles.

À partir du site web du client, il est possible que celui-ci soit redirigé vers le contenu de sites web de tiers.

Comme le fournisseur ne peut pas toujours contrôler le contenu inséré par des tiers sur ses sites web, il n’assume aucune responsabilité quant à ce contenu.

En tout état de cause, le fournisseur déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible d’enfreindre la législation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site, en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le fournisseur n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre d’exemple mais non limitatif, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site du fournisseur.

Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le fournisseur se met à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou d’enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou la morale et l’ordre public.

Si l’utilisateur considère qu’il existe sur le site un contenu susceptible de faire l’objet de cette classification, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site.

Ce site web a été revu et testé afin d’en assurer le bon fonctionnement.

En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour.

Toutefois, le fournisseur n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ni que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires puissent survenir et rendre l’accès au site impossible.

Politique en matière de protection de la vie privée

Le fournisseur est profondément engagé à respecter les normes européennes de protection des données personnelles, et garantit le plein respect des obligations établies, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par le RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016.

Le fournisseur met à la disposition des utilisateurs la politique de confidentialité de l’entité, en informant les utilisateurs des aspects suivants :

Données du responsable du traitement.
Données traitées.
Fichier dans lequel elles sont stockées.
Finalité du traitement.
Obligation ou non de les fournir, ainsi que les conséquences en cas de non fourniture.
Les droits dont disposent tous les utilisateurs et la procédure à suivre pour les exercer.
Propriété intellectuelle et industrielle
Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, les logos, les textes et/ou les graphiques sont la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, font l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs.

Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et inscrits dans les registres publics respectifs.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du fournisseur.

Toute application préalablement autorisée par le prestataire sera considérée comme une atteinte grave aux droits de propriété intellectuelle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques extérieurs au prestataire et pouvant figurer sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs – est responsable de tout litige pouvant survenir à ce sujet.

En tout état de cause, le prestataire dispose de l’autorisation expresse et préalable de ces derniers.

Le prestataire autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site, et doit en tout état de cause rediriger vers le site principal du prestataire.

Le prêteur reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site n’impliquant pas l’existence de droits ou d’une quelconque responsabilité du fournisseur sur ceux-ci, ainsi que l’approbation, le parrainage ou la recommandation de la part du même. du même.

Pour faire tout type d’observation sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur n’importe quel contenu du site, vous pouvez le faire par le biais de l’e-mail suivant.

Loi applicable et juridiction

Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole s’appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, les cours et tribunaux de Murcie étant compétents pour résoudre tous les litiges découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.